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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017-06-14T14:40:00+00:00

Conditions générales de vente

Préambule
La Boutique Les P’tites Coquettes Paris (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible via le réseau internet à l’adresse www.les-ptites-coquettes-paris.com
Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Il est édité par la société EMMA VAN SASU, SASU au capital de 1000,00 euros dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 824 993 901.
Le site permet à EMMA VAN SASU de proposer à la vente des produits cosmétiques de sa marque LES P’TITES COQUETTES PARIS (ci-après dénommés « Produits ») à des Utilisateurs naviguant sur le site. Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et EMMA VAN SASU seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie ». L’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les produits LES P’TITES COQUETTES PARIS sont des produits cosmétiques, destinés à un usage externe. En aucun cas les informations mentionnées sur nos produits, notre site internet ou nos documents commerciaux et publicitaires ne doivent se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
Il est précisé que l’utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles EMMA VAN SASU procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par EMMA VAN SASU à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société EMMA VAN SASU, des produits proposés sur son site internet.

Les présentes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

EMMA VAN SASU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur.

2. Produits et prix
2.1. Produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de Les P’tites Coquettes Paris, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Les P’tites Coquettes Paris.
Les Produits proposés à la vente par EMMA VAN SASU sont ceux présentés sur le site à la date de consultation par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, photographies et graphismes illustrant les Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de EMMA VAN SASU ne saurait être engagée de ce chef.
Dans le cas d’offres, EMMA VAN SASU se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment de contraintes liées à ses fournisseurs.

2.2. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Les P’tites Coquettes Paris, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en sus suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par EMMA VAN SASU au sein de son site Internet.
Pour la Suisse et les DOM-TOM, la facturation sera Hors Taxe. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxe. En revanche, l’acheteur sera redevable des taxes douanières suisses à réception de son colis.
EMMA VAN SASU se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier le prix de ses Produits à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l’intérieur du Site
L’utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par EMMA VAN SASU sur son Site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
L’utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

3.2. Enregistrement d’une commande
Si l’utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».
A tout moment, l’utilisateur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l’icône « Poursuivre mes achats »
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider mon panier »

En cliquant sur « Mon panier », le client aura accès au récapitulatif de sa commande: les nature, quantité et prix des produits retenus par l’acheteur, ainsi que le montant total de la commande.
Pour commander les produits qu’il a ainsi choisis, l’utilisateur cliquera sur « Valider mon panier ». L’utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.
L’utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, il choisira les adresses de livraison et de facturation et cliquera sur « suivant ». Ensuite l’utilisateur pourra choisir son mode de livraison, il aura le choix entre Colissimo, Relais colis, Mondial Relay. et UPS En cliquant sur suivant, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande parmi les suivants : carte bancaire et virement. A partir du moment où l’utilisateur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider et payer ma commande », il est considéré comme Acheteur ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande par EMMA VAN SASU et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de EMMA VAN SASU, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
EMMA VAN SASU recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par EMMA VAN SASU comme nulle et non avenue.

3.4. Confirmation de la commande
Lorsque l’Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s’affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d’expédition est également envoyé à l’Acheteur.

3.5. Facturation
Une facture est établie pour chaque commande et envoyé par email à l’acheteur lors de la confirmation de paiement. Toute réclamation concernant les factures doit être portée à la connaissance de la société EMMA VAN SASU par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception (rubrique « Contact »). A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le client à la société n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société EMMA VAN SSAU constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société EMMA VAN SASU et ses clients.

4. Information concernant le paiement
4.1. Choix des moyens de Paiement
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire et virement.
– Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.
En cas d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur le serveur monétique STRIPE. Il est précisé que ce serveur utilise le protocole de sécurisation S.S.L (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau et par conséquent qu’à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transiteront sur le système informatique de EMMA VAN SASU. Le compte bancaire de l’acheteur sera, quant à lui, débité le jour de la commande.
Les virements:
 En cas de paiement par virement, l’acheteur libellera son ordre du numéro de commande concerné ou de son nom. Dès réception du règlement, EMMA VAN SASU enverra la commande sous 24h (sauf week-end et jours fériés). Les délais de livraison généralement constatés sont de 2 jours pour la France et environ 1 semaine pour l’étranger.
Dans le cas où le paiement d’un acheteur serait rejeté par la banque, la société EMMA VAN SASU se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande.
Toute nouvelle commande effectuée par cet acheteur pourra être suspendue ou annulée par la société EMMA VAN SASU.

4.2. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Lorsque le paiement est confirmé par l’acheteur, la commande est validée et devient définitive. L’acheteur recevra un email de la société EMMA VAN SASU accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée. La société EMMA VAN SASU recommande à l’acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la société EMMA VAN SASU. Le montant dû est indiqué lors de la validation de commande.
Tant qu’une commande de produits(s) n’a pas été entièrement réglée, le ou les produit(s) demeure(nt) la propriété de la société EMMA VAN SASU.
Seuls les paiements en euros sont acceptés.

EMMA VAN SASU:
– se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités.
– se réserve la possibilité de refuser d’honorer une commande provenant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé pour tout ou partie d’une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
– ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à EMMA VAN SASU qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, EMMA VAN SASU se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’Acheteur. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, EMMA VAN SASU se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d’une pièce d’identité.

4.3. Sécurité du paiement
L’acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (numéro de la carte, date de validité, cryptogramme au dos de la carte). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par SSL avec validation SMS obligatoire.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la société EMMA VAN SASU procède à la transaction sécurisée.
Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la société EMMA VAN SASU, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
L’autorisation de débit du compte du client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la société EMMA VAN SASU.
Toutes les données saisies par l’acheteur lors de son paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL.

Aucune donnée de paiement concernant l’acheteur n’est stockée sur le Site www.les-petites-coquettes-paris.com, évitant toute possibilité de fraude par piratage du site .
La société EMMA VAN SASU n’a aucun accès au numéro de carte bancaire saisi et celui-ci n’est en aucun cas stocké sur ses serveurs.
Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par la société EMMA VAN SASU.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5. Choix des produits
L’acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par EMMA VAN SASU, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

6. Livraison et réception
6.1. Règles générales
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

L’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant son email et l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Ainsi, en cas d’erreur de saisie des éléments concernés, et/ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, les responsabilités d’EMMA VAN SASU et du transporteur ne sauraient être engagées

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par l’acheteur lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

La livraison des produits EMMA VAN SASU est effectuée par l’entremise du prestataire Envoimoinscher. Ce prestataire permettra à l’Acheteur de choisir un mode de livraison en fonction des délais et du prix de la livraison.

En cas de suivi ou de problème de livraison, contacter le SAV du transporteur choisi lors de votre commande:
Colissimo/Chronopost/La poste: http://www.laposte.fr/particulier/colissimo
Mondial Relay: https://www.mondialrelay.fr
Relay Colis: https://www.relaiscolis.com
UPS: https://www.ups.com/WebTracking/track?loc=fr_fr

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants, …), l’Acheteur s’engage à notifier au transporteur et à EMMA VAN SASU, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail adressé à contact@les-ptites-coquettes-paris.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et EMMA VAN SASU sera dégagée de toute responsabilité.

EMMA VAN SASU se réserve le droit de transmettre à l’organisme de livraison les données personnelles renseignées par l’Acheteur lors de sa commande. L’organisme de livraison est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.

A noter qu’EMMA VAN SASU se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix d’EMMA VAN SASU sera sans conséquence pour l’Acheteur.

Les délais indiqués par le prestataire sont des délais indicatifs et non contractuels, qui correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société EMMA VAN SASU ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

6.2. Caractéristiques des modes de livraison
Une notification d’expédition et /ou de livraison vous sera remis par email et/ou par SMS avec un numéro de suivi suivant le transporteur choisi.

6.2.1. Modes de livraison
– Livraison Colissimo de La Poste
Colissimo se réserve le droit de remettre votre colis à un tiers (voisin, gardien) en cas d’absence. Un avis de passage peut également être déposé dans votre boîte aux lettres, vous invitant à récupérer votre colis en bureau de poste. Le numéro de suivi qui vous aura été remis vous sera alors nécessaire pour récupérer votre colis.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé en bon d’achat (valable 6 mois) à utiliser sur le site Site www.les-ptites-coquettes-paris.com, du montant de la Commande, frais de livraison déduits.

Si un produit semble avoir été cassé ou avoir coulé dans votre colis, nous vous invitons à refuser la livraison.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

– Livraison en Point Relais Mondial Relay/Relais Colis
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au point relais choisi par l’Acheteur lors de la Commande. L’Acheteur est alors informé par e-mail (à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de la Commande ; ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, les responsabilités d’EMMA VAN SASU et du transporteur ne sauraient être engagées) par le transporteur qu’il peut venir y retirer son colis avant un délai de 10 jours. Une pièce d’identité de l’Acheteur en cours de validité devra être présentée pour le retrait du colis.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé en bon d’achat (valable 6 mois) à utiliser sur le site Site www.les-ptites-coquettes-paris.com, du montant de la Commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative au retrait en lui-même du colis n’est possible si le colis apparaît comme ayant été retiré, le système informatique (flashage) du point relais faisant foi.

– Livraison par UPS
L’acheteur est livré en point relais choisi lors de la commande ou à son domicile par le livreur du transporteur et signe manuellement ou électroniquement un accusé de réception.
Pour la livraison à domicile, en cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d’un autre jour de livraison.
Pour la livraison en point relais, l’acheteur ou le destinataire est informé de la réception du colis au point de collecte par un SMS ou email.

Si le colis n’est pas récupéré par l’acheteur, non prise de contact avec le transporteur ou aller le chercher au point relais dans les délais (10 jours), le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé en bon d’achat (valable 6 mois) à utiliser sur le Site www.les-ptites-coquettes-paris.com, du montant de la Commande, frais de livraison déduits.

Si un produit semble avoir été cassé ou avoir coulé dans votre colis, nous vous invitons à refuser la livraison.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

6.2.2. Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 6.1
A noter qu’EMMA VAN SASU se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix d’EMMA VAN SASU sera sans conséquence pour l’Acheteur.

Les modalités de livraison par le transporteur diffèrent d’un pays à l’autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par EMMA VAN SASU, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé en bon d’achat (valable 6 mois) à utiliser sur le Site www.les-ptites-coquettes-paris.com, du montant de la Commande, frais de livraison déduits.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur local faisant foi.

– Livraison en Point Relais Mondial Relay/Relais Colis
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé à l’adresse indiqué (domicile) choisi par l’Acheteur lors de la Commande. L’Acheteur est alors informé par e-mail du suivi de livraison (à l’adresse de messagerie électronique indiquée par l’Acheteur lors de la Commande ; ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, les responsabilités d’EMMA VAN SASU et du transporteur ne sauraient être engagées).

6.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est en retard, perdu, endommagé
EMMA VAN SASU ne pourra être tenue pour responsable dans le cas d’un délai de livraison trop important du fait du transporteur, de même qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grèves des services postaux. Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l’acheteur de solliciter des dommages et intérêts. En cas de retard de la livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard au plus vite en contactant le transporteur choisi ou le service client via sa rubrique « Contact » en précisant le numéro de commande.
A la réception des Produits commandés, quelques soit le moyen de livraison choisi par l’Acheteur, ce dernier devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail adressé à contact@les-ptites-coquettes-paris.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et EMMA VAN SASU sera dégagée de toute responsabilité.

EMMA VAN SASU ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un produit, dans la mesure où les risques du transport que l’Acheteur choisit reposent sur lui.

6.3.1. Procédures devant impérativement être suivie en cas de colis endommagé
– Livraison par La Poste :
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et EMMA VAN SASU.
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste, ou un constat d’anomalie (la dénomination varie selon les pays)
• Signaler l’anomalie au plus vite en contactant le service client via sa rubrique « Contact » en précisant le numéro de commande.
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception
• Pensez à accompagner votre réclamation des photos du colis et des produits endommagés.

– Livraison par Mondial Relay/Relais Colis:
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre le transporteur et EMMA VAN SASU.
• Laisser le colis au point relais.
• Signaler l’anomalie au plus vite en contactant le service client via sa rubrique « Contact » en précisant le numéro de commande.
• Pensez à accompagner votre réclamation des photos du colis et des produits endommagés.

Livraison par autres transporteurs
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents dans les 48h à EMMA VAN SASU via sa rubrique « Contact » en précisant le numéro de commande. Pensez à accompagner votre réclamation des photos du colis et des produits endommagés.

6.3.2. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur ou le destinataire sur le récépissé que lui présentera le transporteur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, en contactant le service client via sa rubrique « Contact » en précisant le numéro de commande. Pensez à accompagner votre réclamation des photos du colis et des produits endommagés. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et EMMA VAN SASU sera dégagée de toute responsabilité.

Le Service Clients d’EMMA VAN SASU pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

6.4. Délais de livraison
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants: 
Toute commande confirmée avant 6h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 6h et dimanche soir est généralement traitée le lundi ou mardi suivant (sauf jour férié).

Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine et de Monaco sont de 3 à 5 jours ouvrés; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés.

Pour la Corse, Andorre, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Dans le cas des envois à destination de l’international, les informations relatives aux délais de livraison des Services des Transporteurs comprennent des délais moyens de dédouanement. EMMA VAN SASU ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels délais complémentaires du fait d’un passage en douane plus long.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront expédiés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
En cas de dépassement de ces délais excédant 7 jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits, d’annuler sa Commande par e-mail via sa rubrique « Contact » en précisant le numéro de commande.

Dans l’hypothèse où cette enquête, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à EMMA VAN SASU ou au transporteur, EMMA VAN SASU procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par EMMA VAN SASU au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à EMMA VAN SASU. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à EMMA VAN SASU ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

6.5. Indisponibilité des Produits
Lors de sa commande, le client est automatiquement informé de la disponibilité des produits par les mentions suivantes :
– Expédié sous 24h (hors week-end et jours fériés)
– Expédié sous 8 à 10 jours
– Expédié sous 2 à 3 semaines
En rupture de stock

 les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
- lors de l’établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, EMMA VAN SASU remboursera le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement sans délai des sommes versées, en contactant le service client via sa rubrique « Contact » en précisant le numéro de commande, soit l’échange du ou des produits indisponibles. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.

7. Dispositifs promotionnels
7.1. Opérations spéciales / Promotions
EMMA VAN SASU peut décider, à sa seule discrétion, et aux conditions que EMMA VAN SASU définira, de la mise en place d’opérations spéciales et / ou promotionnelles concernant un ou plusieurs produits, ou livraison offerte suivant conditions (par exemple d’un montant d’achat minimum).
Ces offres peuvent être destinées à des Utilisateurs déjà clients de EMMA VAN SASU dans le cadre de programmes de fidélisation ou à de nouveaux Utilisateurs.
Les conditions de ces opérations spéciales / promotions feront l’objet d’un avis particulier, détaillant les conditions de l’offre et d’accès aux Utilisateurs.
Tout Utilisateur (déjà client de EMMA VAN SASU ou nouveau) ne répondant pas aux critères de l’offre ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit.

Les produits offerts, remboursés ne peuvent donner droit à un aucun remboursement monétaire par quelques moyens qu’il soit, ni échanges.

7.2. Parrainage
Dans le cadre du parrainage, le parrain est un client en compte qui a passé au moins une commande sur le site www.les-ptites-coquettes-paris.com. Vous avez la possibilité de parrainer votre entourage depuis votre compte client sur le site www.les-ptites-coquettes-paris.com.
Le parrain peut inviter ses contacts à devenir ses filleuls. Mais toute personne étant déjà cliente chez EMMA VAN SASU ne peut en aucun cas être parrainée : les filleuls doivent toujours être de nouveaux clients.

Dès que votre filleul passe sa première commande sur le site www.les-ptites-coquettes-paris.com, un avantage de 6€ de réduction vous est offert sur votre prochaine commande dès 25€ d’achat. Pour l’utiliser, vous devez vous rendre sur votre compte/tableau de bord, il y apparaitra. Cet avantage est strictement personnel, valable une seule fois pendant 2 mois après la commande de votre filleul et non cumulable avec un autre code promo (offres promotionnelles et de parrainage).

Lorsque vous renseignez l’e-mail de la personne que vous souhaiter parrainer, celui-ci reçoit un e-mail de notification et une réduction de 6€ sur sa première commande dès 20€ d’achat.
Pour profiter de son avantage, le filleul doit cliquer sur le lien reçu, la réduction se fera automatiquement. Cet avantage est strictement personnel, valable une seule fois pendant 2 mois après la réception du mail de parrainage et non cumulable avec un autre code promo (offres promotionnelles et de parrainage).

Les réductions ne peuvent donner droit à un remboursement monétaire par quelques moyens qu’il soit.

Dans le cas où EMMA VAN SASU suspecterait une utilisation frauduleuse du dispositif de parrainage, ou dans le cas où EMMA VAN SASU bloquerait l’utilisation du compte EMMA VAN SASU – Les P’tites Coquettes Paris d’un Utilisateur, EMMA VAN SASU se réserve le droit d’annuler toute commande, bon d’achat, à sa seule discrétion, sans obligation de prévenir préalablement l’Utilisateur titulaire du compte EMMA VAN SASU.

8. Droit de rétractation et retour des produits par courrier
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Pour retourner un article, l’acheteur doit prévenir la société EMMA VAN SASU en contactant le service client via sa rubrique « Contact » en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés dans le bon de livraison. Une fois le vendeur prévenu, l’acheteur enverra le colis concerné à l’adresse suivante: 
EMMA VAN SASU – Service clients – 10, rue de Penthièvre – 75008 Paris

EMMA VAN n’acceptera pas les colis adressés en port dû.
Les produits doivent impérativement être retournés à EMMA VAN SASU dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, non utilisés et accompagnés de la facture ou du bon de livraison.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, EMMA VAN SASU échangera le produit ou remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

En cas d’échange, la nouvelle livraison est à la charge de l’acheteur.

9. Droit de douane
Toute commande passée sur le Site www.les-ptites-coquettes-paris.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à la charge de l’acheteur et relèvent de la responsabilité de ce dernier. EMMA VAN SASU n’est pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, EMMA VAN SASU conseille à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

10. Garanties légales
Les produits proposés sur le Site www.les-ptites-coquettes-paris.com sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société EMMA VAN SASU ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés.

11. Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de EMMA VAN SASU jusqu’à leur remise au transporteur, une fois que l’Acheteur en aura acquitté le prix.

12. Informatique et Libertés
12.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). EMMA VAN SASU est enregistré à la CNIL sous le n°2065566.
Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés, pour les finalités suivantes : connaissance du client, gestion de la relation commerciale, études statistiques.
Elles sont couvertes par notre engagement de confidentialité et ne sont susceptibles d’être communiquées à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra s’adresser au Service Client :
Par courrier : EMMA VAN SASU – Service clients – 10, rue de Penthièvre – 75008 Paris
Par email : en contactant le service client via sa rubrique « Contact »

12.2. Cookies
EMMA VAN SASU se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à EMMA VAN SASU d’identifier l’utilisateur.
C’est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur.
Il a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par EMMA VAN SASU que dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur.

13. Responsabilité
EMMA VAN SASU ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
EMMA VAN SASU ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site EMMA VAN SASU contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. EMMA VAN SASU ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

14. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité de relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de ventes prévaudront.

17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques, etc.) du site www.les-ptites-coquettes-paris.com sont la propriété intellectuelle et exclusive de EMMA VAN SASU ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

18. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société EMMA VAN SASU sont soumises à la loi française quelque soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre EMMA VAN SASU et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de français compétents en application des règles directes édictées par le code de procédure civile français.